QUI SONT NOS MEMBRES?

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Les avocates, les avocats et les notaires de l’État jouent un rôle primordial dans les affaires de l’État et de l’administration du système de justice au Québec. Ils ont la responsabilité principale de faire fonctionner le système de justice de manière que le public reconnaisse non seulement que ce système le protège, mais qu’il est juste et équitable dans son fonctionnement.

Les avocates, les avocats et les notaires de l’État représentent le gouvernement et certains mandataires devant les tribunaux administratifs et civils, et ce, de la Cour du Québec à la Cour suprême du Canada de même que devant certaines cours en matière pénale.

Ils agissent en demande, en défense et comme poursuivant en certaines matières pénales. Ils jouent un rôle central dans le système de justice qui requiert une discrétion exercée de manière impartiale, indépendante et sans interférence politique.

Ils agissent aussi à titre de conseillers juridiques et légistes auprès des hautes autorités, des ministres et présidents d’organismes dans pratiquement toutes les sphères d’activités de l’État. Ils accompagnent ainsi les hautes autorités dans pratiquement tous les dossiers majeurs du gouvernement. Leurs actes professionnels peuvent ainsi avoir des impacts significatifs sur la population de sorte que leurs responsabilités requièrent d’eux de faire respecter la primauté du droit de manière impartiale, indépendante et sans interférence politique.
 

Les multiples devoirs, responsabilités publiques et rôle des avocates, des avocats et des notaires dans le système de justice et au sein de l’État contribuent à maintenir des garanties essentielles à la primauté du droit dans une société libre et démocratique.
 

Par conséquent, il est dans l’intérêt du public et conforme aux principes de justice fondamentale, que l'indépendance, la compétence et l'intégrité des avocates, des avocats et des notaires de l’État, considérant leur spécificité, soient reconnues et protégées par le gouvernement, particulièrement en s’assurant que leurs conditions d’emploi soient exemptes d’influence politique et offrent une protection claire et transparente de son rôle public indépendant.