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DÉCISION CHAMBERLAND
FOIRE AUX QUESTIONS POUR LES UNITÉS ARQ ET FP À LA SUITE DE LA DÉCISION DU JUGE CHAMBERLAND
Si vous avez des questions, écrivez-nous à info@laneq.org
La Foire aux questions sera mise à jour régulièrement. Les textes mis à jour ont été soulignés.
Dernière mise à jour 5 mars 2025 à 14h45
FICHIERS À TÉLÉCHARGER
- Décision sur la détermination de la rémunération 2015-2023 du juge retraité de la Cour d'appel du Québec, M. Jacques Chamberland
- Tableau des échelles de traitement 2015-2023
- Calculateur de rappel de traitement (rétroaction salariale) 2015-2023 - Nouvelle version (V7)
- État d'un paiement forfaitaire rétroactif admissible - Formulaire T1198
- Étalement d’un paiement rétroactif - Formulaire TP-766.2(2017-10)
- Paiements forfaitaires rétroactifs admissibles - Canada
- Modèle de grief pour contester le montant de la rétroactivité salariale (à venir)
Decision_Dossier_LANEQ_SCT_2015_2023 (pdf)
TéléchargementTableaux des échelles de traitement_2015-2023-LANEQ_35-37,5-40h (pdf)
TéléchargementCalculateur_Rétro 2015-2023_V7 (xlsx)
TéléchargementÉtat d'un paiement forfaitaire rétroactif admissible - Formulaire T1198 (pdf)
TéléchargementÉtalement d’un paiement rétroactif - Formulaire TP-766.2(2017-10) (pdf)
TéléchargementPaiements forfaitaires rétroactifs admissibles - Canada (pdf)
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