Connecté en tant que :
filler@godaddy.com
DÉCISION CHAMBERLAND
FOIRE AUX QUESTIONS POUR LES UNITÉS ARQ ET FP À LA SUITE DE LA DÉCISION DU JUGE CHAMBERLAND
Si vous avez des questions, écrivez-nous à info@laneq.org
La Foire aux questions sera mise à jour régulièrement. Les textes mis à jour ont été soulignés.
Dernière mise à jour 16 juillet 2024 à 14h45
FICHIERS À TÉLÉCHARGER
- Décision sur la détermination de la rémunération 2015-2023 du juge retraité de la Cour d'appel du Québec, M. Jacques Chamberland
- Tableau des échelles de traitement 2015-2023
- Calculateur de rappel de traitement (rétroaction salariale) 2015-2023 - Nouvelle version (V7)
- État d'un paiement forfaitaire rétroactif admissible - Formulaire T1198
- Étalement d’un paiement rétroactif - Formulaire TP-766.2(2017-10)
- Paiements forfaitaires rétroactifs admissibles - Canada
- Modèle de grief pour contester le montant de la rétroactivité salariale (à venir)
Decision_Dossier_LANEQ_SCT_2015_2023 (pdf)
TéléchargementTableaux des échelles de traitement_2015-2023-LANEQ_35-37,5-40h (pdf)
TéléchargementCalculateur_Rétro 2015-2023_V7 (xlsx)
TéléchargementÉtat d'un paiement forfaitaire rétroactif admissible - Formulaire T1198 (pdf)
TéléchargementÉtalement d’un paiement rétroactif - Formulaire TP-766.2(2017-10) (pdf)
TéléchargementPaiements forfaitaires rétroactifs admissibles - Canada (pdf)
TéléchargementCopyright © 2021 Les avocats et notaires de l’État québécois - Tous droits réservés.
Ce site Web utilise les cookies.
Nous utilisons des cookies pour analyser le trafic du site Web et optimiser votre expérience du site. Lorsque vous acceptez notre utilisation des cookies, vos données seront agrégées avec toutes les autres données utilisateur.