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ORGANISATION

Bureau de direction

Conseil des représentants

Conseil des représentants

Le Bureau de direction est responsable de la régie et de la gestion des affaires de LANEQ dans le respect des décisions prises par les membres en assemblée générale.


Il est composé de sept administrateurs.  Les trois conseillers sont nommés par le Conseil des représentants alors que les président, vice-président, secrétaire et trésorier sont élus par les membres pour une durée de deux ans. L’élection du président et du trésorier se tient les années paires. Celle du vice-président et du secrétaire se tient les années impaires.


info@laneq.org


Me Alexis Milette, président

Contentieux, Ministère de la Justice 

amilette@laneq.org


Me André Gauvin, vice-président

Direction des affaires juridiques, Ministère des Finances

agauvin@laneq.org


Me Marie-Josée Verreault, vice-présidente

Direction de droit constitutionnel et autochtone, Ministère de la Justice 


Me Ève Ringuette, secrétaire

Direction générale du contentieux du procureur général du Québec, Ministère de la Justice

eringuette@laneq.org


Me Sébastien Gobeil, trésorier 

Direction principale adjointe des poursuites pénales, Agence du Revenu du Québec

trésorier@laneq.org


Me Valérie Vaillancourt, conseillère

Direction des recours devant tribunaux, Société de l'assurance automobile du Québec 


Me Stéphanie Garon, conseillère

Contentieux, Ministère de la Justice 


Me Paul Morin, conseiller

Direction principale de la rédaction des lois, Agence du Revenu du Québec


Me Maude Boissinot, conseillère

Direction des affaires juridique Santé et Services sociaux, Ministère de la Justice 

Conseil des représentants

Conseil des représentants

Conseil des représentants

Extrait des Règlements généraux de LANEQ


101.  Le Conseil des représentants est formé des administrateurs et de représentants provenant de chacune des sections de travail.


102.  Le Conseil des représentants exerce notamment les fonctions suivantes :

a)       désigner parmi ses membres trois personnes pour siéger à titre de conseillers au sein du Bureau;

b)       informer les membres des décisions prises par le Bureau;

c)       transmettre au Bureau les représentations des membres;

d)       examiner toute question soumise par le Bureau et formuler les recommandations appropriées;

e)       recevoir tout rapport des membres des différentes sections de travail sur l’application de la convention collective au sein de l’ensemble des sections de travail et en rendre compte au Bureau;

f)        promouvoir l’information syndicale auprès de ses membres ainsi que l’examen périodique de leurs conditions de travail et des divers aspects de leur vie professionnelle;

g)       suspendre ou destituer un administrateur conformément aux dispositions des articles 87 et suivants.


103.  Le Conseil des représentants peut adopter, à la majorité de ses membres, des règles de fonctionnement.


104.  Le Conseil des représentants doit tenir au moins deux réunions par année. Les réunions sont convoquées par le Bureau ou à la demande de 20 % des représentants.Une de ces réunions doit être tenue de préférence après l’assemblée générale annuelle, mais au plus tard le 15 décembre, afin notamment de procéder à la désignation des conseillers qui agiront comme administrateurs.




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