Les avocats et notaires de l’État québécois
Les avocats et notaires de l’État québécois
  • Accueil
  • Notre association
    • Qui sommes-nous?
    • Régime syndical
    • Organisation
    • Comités
    • Historique
  • Nos membres
    • Qui sont nos membres?
    • Prix «Juristes de l'État»
  • Conditions de travail
  • Médias
  • Zone membre
  • Plus
    • Accueil
    • Notre association
      • Qui sommes-nous?
      • Régime syndical
      • Organisation
      • Comités
      • Historique
    • Nos membres
      • Qui sont nos membres?
      • Prix «Juristes de l'État»
    • Conditions de travail
    • Médias
    • Zone membre
  • Connectez-vous

  • Mon compte
  • Connecté en tant que :

  • filler@godaddy.com


  • Mon compte
  • Se déconnecter

Connecté en tant que :

filler@godaddy.com

  • Accueil
  • Notre association
    • Qui sommes-nous?
    • Régime syndical
    • Organisation
    • Comités
    • Historique
  • Nos membres
    • Qui sont nos membres?
    • Prix «Juristes de l'État»
  • Conditions de travail
  • Médias
  • Zone membre

Compte


  • Mon compte
  • Se déconnecter


  • Connectez-vous
  • Mon compte

Organisation

Bureau de direction

Conseil des représentants

Conseil des représentants

Le Bureau de direction est responsable de la régie et de la gestion des affaires de LANEQ dans le respect des décisions prises par les membres en assemblée générale.


Il est composé de sept administrateurs.  Les trois conseillers sont nommés par le Conseil des représentants alors que les président, vice-président, secrétaire et trésorier sont élus par les membres pour une durée de deux ans. L’élection du président et du trésorier se tient les années paires. Celle du vice-président et du secrétaire se tient les années impaires.


info@laneq.org


Me Marc Dion, président

Contentieux du ministère de la Justice 

mdion@laneq.org


Me André Gauvin, vice-président

Direction des affaires juridiques du ministère des Finances

agauvin@laneq.org


Me Ève Ringuette, secrétaire

Direction des affaires juridiques du ministère de la Culture et des Communications et du ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Science

eringuette@laneq.org


Me Alexis Milette, trésorier

Contentieux du ministère de la Justice


Me Marie-Josée Verreault, conseillère

Direction de droit constitutionnel et autochtone du ministère de la Justice


Me Stéphanie Garon, conseillère

Contentieux du ministère de la Justice


Me Paul Morin, conseiller

Agence du Revenu du Québec

Conseil des représentants

Conseil des représentants

Conseil des représentants

Extrait des Règlements généraux de LANEQ


101.  Le Conseil des représentants est formé des administrateurs et de représentants provenant de chacune des sections de travail.


102.  Le Conseil des représentants exerce notamment les fonctions suivantes :

a)       désigner parmi ses membres trois personnes pour siéger à titre de conseillers au sein du Bureau;

b)       informer les membres des décisions prises par le Bureau;

c)       transmettre au Bureau les représentations des membres;

d)       examiner toute question soumise par le Bureau et formuler les recommandations appropriées;

e)       recevoir tout rapport des membres des différentes sections de travail sur l’application de la convention collective au sein de l’ensemble des sections de travail et en rendre compte au Bureau;

f)        promouvoir l’information syndicale auprès de ses membres ainsi que l’examen périodique de leurs conditions de travail et des divers aspects de leur vie professionnelle;

g)       suspendre ou destituer un administrateur conformément aux dispositions des articles 87 et suivants.


103.  Le Conseil des représentants peut adopter, à la majorité de ses membres, des règles de fonctionnement.


104.  Le Conseil des représentants doit tenir au moins deux réunions par année. Les réunions sont convoquées par le Bureau ou à la demande de 20 % des représentants.Une de ces réunions doit être tenue de préférence après l’assemblée générale annuelle, mais au plus tard le 15 décembre, afin notamment de procéder à la désignation des conseillers qui agiront comme administrateurs.




ARCHIVES EN PDF


Copyright © 2021 Les avocats et notaires de l’État québécois - Tous droits réservés.

Ce site Web utilise les cookies.

Nous utilisons des cookies pour analyser le trafic du site Web et optimiser votre expérience du site. Lorsque vous acceptez notre utilisation des cookies, vos données seront agrégées avec toutes les autres données utilisateur.

Accepter