Les avocats et notaires de l’État québécois
Les avocats et notaires de l’État québécois
  • Accueil
  • Notre association
    • Qui sommes-nous?
    • Régime syndical
    • Organisation
    • Comités
    • Historique
  • Nos membres
    • Qui sont nos membres?
    • Prix «Juristes de l'État»
  • Conditions de travail
  • Médias
  • Zone membre
  • Plus
    • Accueil
    • Notre association
      • Qui sommes-nous?
      • Régime syndical
      • Organisation
      • Comités
      • Historique
    • Nos membres
      • Qui sont nos membres?
      • Prix «Juristes de l'État»
    • Conditions de travail
    • Médias
    • Zone membre
  • Connectez-vous

  • Mon compte
  • Connecté en tant que :

  • filler@godaddy.com


  • Mon compte
  • Se déconnecter

Connecté en tant que :

filler@godaddy.com

  • Accueil
  • Notre association
    • Qui sommes-nous?
    • Régime syndical
    • Organisation
    • Comités
    • Historique
  • Nos membres
    • Qui sont nos membres?
    • Prix «Juristes de l'État»
  • Conditions de travail
  • Médias
  • Zone membre

Compte


  • Mon compte
  • Se déconnecter


  • Connectez-vous
  • Mon compte

Conditions de travail

Assurances collectives (retraités)

Contrat d'assurances collection de LANEQ

https://www.lacapitale.com/fr/particuliers/assurances/assurance-collective/informations-assures/avocats-notaires#onglet2

Conventions collectives

Vous trouverez sous la section appropriée, le lien qui vous permettra de télécharger la convention collective régissant les conditions de travail des avocates, des avocats et des notaires de chacune des unités de négociation représentées par «  Les avocats et notaires de l’État québécois ».


Vous y trouverez également l'Entente relative aux conditions de travail des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (2015-2017).

Unité Fonction publique

  • Convention collective des avocats et des notaires 2015-2023
  • Entente signée le 4 mars 2022 entre LANEQ et le gouvernement du Québec
  • Convention collective des avocats et des notaires 2010-2015
  • Directive concernant l’attribution des taux de traitement ou taux de salaire et des bonis à certains fonctionnaires
  • Directive concernant la classification des avocats et notaires (115)

ConventionFP_2015-2023 (pdf)

Téléchargement

Entente 4 mars 2022 (pdf)

Téléchargement

120704-convention-2010-2015-fonction-publique (pdf)

Téléchargement

210205-directive-5213-concernant-lattribution- (pdf)

Téléchargement

210205-directive-2251-classification-les-avoca (pdf)

Téléchargement

Unité Agence du revenu du Québec

  • Entente RQ-LANEQ_Reconnaissance expérience et statut permanent
  • Convention collective des avocats et des notaires 2020-2023
  • Entente signée le 4 mars 2022 entre LANEQ et le gouvernement du Québec 
  • Lettre de Mme Sonia LeBel au ministre des Finances, M. Éric Girard
  • Convention collective des avocats et des notaires 2015-2020
  • Convention collective des avocats et des notaires 2010-2015

Entente RQ-LANEQ_Reconnaissance expérience et statut permanent (pdf)

Téléchargement

Convention collective des avocats et notaires de Revenu Québec 2020-2023 (pdf)

Téléchargement

Entente 4 mars 2022 (pdf)

Téléchargement

220303_Lettre de Mme Sonia LeBe (pdf)

Téléchargement

120912 convention2010-2015-RQ (pdf)

Téléchargement

200915-convention2015-2020-RQ (pdf)

Téléchargement

Unité Autorité des marchés financiers

  • Convention collective des avocats et des notaires 2015-2020
  • Convention collective des avocats et des notaires 2010-2015

180718-convention-2015-2020-amf (pdf)

Téléchargement

convention-2010-2015_AMF (pdf)

Téléchargement

Unité Régie de l’énergie

  • Convention collective des avocats et des notaires 2015-2020
  • Convention collective des avocats et des notaires 2010-2015

200921-convention-2015-2020-RE (pdf)

Téléchargement

convention-2010-2015-RE (pdf)

Téléchargement

Procureurs aux poursuites criminelles et pénales

  • Entente relative aux conditions de travail des procureurs aux poursuites criminelles et pénales 2015-2017

170127-ententeppcp-2015-2017 (pdf)

Téléchargement

Copyright © 2021 Les avocats et notaires de l’État québécois - Tous droits réservés.

Ce site Web utilise les cookies.

Nous utilisons des cookies pour analyser le trafic du site Web et optimiser votre expérience du site. Lorsque vous acceptez notre utilisation des cookies, vos données seront agrégées avec toutes les autres données utilisateur.

Accepter