Conditions de travail

Assurances collectives (retraités)

Contrat d'assurances collection de LANEQ

https://www.beneva.ca/fr/assurance-collective/laneq

Conventions collectives

Vous trouverez sous la section appropriée, le lien qui vous permettra de télécharger la convention collective régissant les conditions de travail des avocates, des avocats et des notaires de chacune des unités de négociation représentées par « Les avocats et notaires de l’État québécois ».

Vous y trouverez également l'Entente relative aux conditions de travail des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (2015-2017).

Unité Fonction publique

Convention collective des avocats et des notaires 2015-2023
Entente signée le 4 mars 2022 entre LANEQ et le gouvernement du Québec
Convention collective des avocats et des notaires 2010-2015
Directive concernant l’attribution des taux de traitement ou taux de salaire et des bonis à certains fonctionnaires
Directive concernant la classification des avocats et notaires (115)

ConventionFP_2015-2023 (pdf)

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Entente 4 mars 2022 (pdf)

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120704-convention-2010-2015-fonction-publique (pdf)

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210205-directive-5213-concernant-lattribution- (pdf)

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210205-directive-2251-classification-les-avoca (pdf)

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