CONDITIONS DE TRAVAIL

Assurances collectives (retraités)

Contrat d'assurances collection de LANEQ

https://www.beneva.ca/fr/assurance-collective/laneq

Conventions collectives

Vous trouverez sous la section appropriée, le lien qui vous permettra de télécharger la convention collective régissant les conditions de travail des avocates, des avocats et des notaires de chacune des unités de négociation représentées par « Les avocats et notaires de l’État québécois ».

Vous y trouverez également l'Entente relative aux conditions de travail des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (2015-2017).

Unité Fonction publique

Décision sur la détermination de la rémunération 2015-2023 du juge retraité de la Cour d'appel du Québec, M. Jacques Chamberland
Rapport du Comité de travail sur le rôle, le statut et le régime de négociation des avocats et notaires de la fonction publique
Aide-mémoire concernant l'entente du 4 mars 2022
Convention collective des avocats et des notaires 2015-2023
Entente signée le 4 mars 2022 entre LANEQ et le gouvernement du Québec
Entente visant le règlement de certains recours
Convention collective des avocats et des notaires 2010-2015
Directive concernant l’attribution des taux de traitement ou taux de salaire et des bonis à certains fonctionnaires
Directive concernant la classification des avocats et notaires (115)

Decision_Dossier_LANEQ_SCT_2015_2023 (pdf)

CONDITIONS DE TRAVAIL

Assurances collectives (retraités)

Conventions collectives

Unité Fonction publique

Unité Agence du revenu du Québec

Unité Régie de l’énergie

Procureurs aux poursuites criminelles et pénales

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