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Gagnante du Prix des juristes de l'État 2006

Me Sylvie Gagnon

Texte primé:

« Quelques observations critiques sur le droit à une réparation selon la Charte des droits et libertés de la personne »


Une mention honorable a été décernée à 

Me Carole Thériault 

pour son texte: 

« L'assujettissement d'une subvention au régime de la taxe sur les produits et services »


Comité de sélection


Présidente


L'Honorable Thérèse Rousseau-Houle
Cour d'appel du Québec


Membres du comité


Maître Anne-Marie Boisvert
Doyenne de la faculté de droit
Université de Montréal


Maître Madeleine Lemieux
Batonnière du Québec


Maître Denis Marsolais
Président
Chambre des notaires du Québec


Secrétaire du comité


Maître Brigitte Bussières
Responsable du concours pour l'AJE

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