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Dépôt - Unité Fonction publique

Dépôt syndical approuvé par les membres lors des assemblées des 18 et 19 novembre 2014 et des 29 et 30 avril 2015 pour ce qui est des amendements

150527-depot-fp-syndical-amende (pdf)

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Proposition de modification à la lettre d'intention numéro 2

150429-projetmodifications-lettreintentionno2 (pdf)

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Argumentaire

150421-argumentaire-modificationslettreintentionno2 (pdf)

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Résultats des votes

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Avis de rencontre

150105-avis-de-rencontre (pdf)

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